Fonds européens, le traitement des recettes
De nombreuses opérations cofinancées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) génèrent des recettes nettes au cours de leur réalisation et/ou après leur achèvement. Mais qu'entend-on concrètement par recettes nettes ? Quelles sont les méthodes applicables pour la prise en compte de ces recettes ? Quelles sont les exclusions à l'application de ces méthodes ? Quelle est la marge d'appréciation pour les autorités de gestion et les services en charge de la gestion de dossiers européens ? Quels sont les points d'attention pour les porteurs de projet ?
Cette formation d'une journée, ponctuée de nombreux exemples et de cas pratiques, a vocation à répondre à toutes ces questions et à fournir aux stagiaires une méthodologie opérationnelle pour le traitement et la gestion des opérations génératrices de recettes.
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- de déterminer si une opération génère des recettes nettes
- d'identifier si une opération entre dans un cas d'exclusion prévu par la réglementation
- de connaître les suites à apporter aux opérations génératrices de recettes (à l'instruction et au solde) et, le cas échéant, le suivi à mettre en place
- d'appliquer les méthodes de prise en compte des recettes prévues par la réglementation
Cette formation nécessite un ordinateur portable équipé de Microsoft Excel ou Libre Office. Une réduction de 50 € est appliquée aux personnes disposant de leur propre matériel.
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