L1 - Les marchés publics et leur contrôle dans le cadre des fonds européens

Contexte

La règlementation des fonds européens structurels et d'investissement impose aux services instructeurs la vérification du respect des règles nationales et communautaires lors de la préparation puis l'exécution de projets cofinancés par l'Union européenne. Le contrôle de la régularité des marchés publics constitue l'une de ces vérifications.

Face à une réglementation jugée complexe, les services instructeurs se retrouvent quelquefois désarmés dans la mise en œuvre de ces contrôles, notamment dans l'identification des personnes privées soumises aux ordonnances de 2005 ou 2015, la hiérarchisation des pièces à contrôler, les suites à apporter lors d'un constat d'irrégularité…

Cette formation, à jour des nouveautés règlementaires de 2016, s'adresse particulièrement aux services en charge des contrôles de dossiers européens mais est également susceptible d'intéresser des bénéficiaires de subventions européennes qui souhaitent connaître les points de contrôles d'un service instructeur sur ses marchés (en dehors des PPP, DSP et autres contrats publics).

Objectifs

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :

• de connaître les principales règles de la commande publique applicables depuis le 1er avril 2016
• d'appliquer une méthodologie permettant d'identifier si un organisme privé relève ou non des ordonnances de 2005 ou de 2015
• de déterminer si les dépenses éligibles sont soumises aux règles de la commande publique
• d'analyser les pièces fournies afin de déterminer si la procédure a été correctement appliquée

Programme synthétique

• Introduction

• Les règles de base

• Le contrôle des marchés publics dans le cadre des fonds européens

Programme détaillé et bulletin d'inscription

• Programme détaillé : Lexio1-FicheSession

• Bulletin d'inscription : Lexio-BI

• Conditions générales de vente : Lexio-CGV

• Règlement intérieur : Lexio-RI

Avant l'inscription, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.