A2 - Gérer une subvention globale FSE 2014-2020

Contexte et enjeux

La responsabilité juridique et financière d'un organisme intermédiaire (OI), gestionnaire d'une subvention globale (SG) FSE 2014-2020, est quasi équivalente à celle d'une autorité de gestion. Les obligations et tâches qui en découlent sont similaires et le cadre de référence à appliquer est identique.

La diminution annoncée du nombre d'OI va de facto accroître leur périmètre d'intervention et donc cette responsabilité, à l'égard des autorités nationales et communautaires, mais également à l'égard des porteurs de projets et des personnes bénéficiant des opérations cofinancées.

Finalité et objectifs

La formation vise à apporter aux personnes en charge de la construction ou de la supervision d'un système de gestion et de contrôle (SGC) d'un OI FSE 2014-2020, une vue d'ensemble sur les obligations d'un OI et les tâches qui en découlent, afin de leur permettre d'anticiper correctement toutes les facettes de cette fonction particulière.

A l'issue de la formation, les participants doivent pouvoir :

• appréhender les enjeux de la fonction d'organisme intermédiaire ;
• connaître de manière globale toutes les dimensions  du pilotage, de la gestion et du contrôle d'une subvention globale FSE 2014-2020 ;
• connaître la procédure générale de dépôt d'une demande de subvention globale et d'accréditation de la fonction d'OI ;
• identifier les principales options d'organisation de la gestion d'une subvention globale au sein d'une structure OI.

Programme synthétique

• rappel du cadre et des enjeux européens
• les tâches de " gestion de programme "
• les tâches de gestion de dossiers
• problématiques pour un OI
  (contenu susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité du FSE)

Programme détaillé et bulletin d'inscription

ATEO 2 - Gérer une subvention globale FSE 2014-2020 :

• fiche de présentation
  et programme détaillé :  ATEO2 - Fiche Session
• bulletin d'inscription : ATEO-BI
• conditions générales de vente : ATEO-CGV
• règlement intérieur :      ATEO-RI

Avant l'inscription, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.