Infos pratiques

02/12/2015

Paris 10e


Intervenant : ATEO Conseils

A3 - Présentation générale du contrôle interne FSE 2014-2020

Contexte et enjeux

Le contrôle de l'utilisation des Fonds structurels européens prend une nouvelle dimension pour la programmation 2014-2020 avec notamment la nécessité d'un renforcement significatif des dispositifs de lutte contre la fraude mis en œuvre par les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, responsables de la « bonne et saine gestion » de ces crédits.

Le « contrôle interne », qui inclut notamment des tâches relevant précédemment du « contrôle qualité gestion », est l'instrument indispensable pour s'assurer qu'un système de gestion et de contrôle de crédits du FSE inclut les processus et traitements nécessaires à la prévention, à la détection et à la correction des irrégularités, qu'elles soient intentionnelles (fraudes) ou non-intentionnelles (dysfonctionnements, erreurs matérielles, …).

Finalité et objectifs

La formation vise à apporter aux personnes nouvellement en charge du contrôle interne FSE au sein d'une collectivité autorité de gestion ou organisme intermédiaire, une vue d'ensemble des objectifs et des modalités de mise en œuvre de ce type de contrôle, afin de leur permettre de construire, piloter et mettre en œuvre le système de contrôle interne au sein de leur organisation.

A l'issue de la formation, les participants doivent pouvoir :
• appréhender les enjeux de la fonction de contrôleur interne FSE
• connaître toutes les dimensions nécessaires à la mise en place opérationnelle d'un système de contrôle interne FSE, en le resituant dans le contexte de la démarche qualité au sein d'une collectivité    

Programme synthétique

  • Cadre général de la démarche qualité
    et du contrôle interne au sein d'une collectivité

  • Pourquoi et comment assurer le contrôle interne
    d'un système de gestion de crédits FSE ?

  • Quoi contrôler ? Les critères qualité du fonctionnement
    du système de gestion du FSE.

Programme détaillé et bulletin d'inscription

ATEO 3 - Présentation générale du contrôle interne FSE :

Avant l'inscription, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des condit

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