Fonds européens, le B.A.BA des marchés publics
La règlementation des fonds européens structurels et d'investissement impose aux services instructeurs la vérification du respect des règles nationales et communautaires lors de la préparation puis l'exécution de projets cofinancés par l'Union européenne. Le contrôle de la régularité des marchés publics constitue l'une de ces vérifications.
Face à cette contrainte, certains porteurs de projet/bénéficiaires (associations soumises à l'ordonnance n°2015-899, petites collectivités, chargés de mission thématiques) ou développeurs territoriaux se sentent quelquefois désarmés face à la complexité de la réglementation de la commande publique.
Cette formation, à jour des nouveautés règlementaires de 2016, vise à apporter aux personnes inexpérimentées en matière de marchés publics les savoirs de base afin de limiter les risques d'erreur dans leurs procédures de passation de marchés et ainsi sécuriser les subventions européennes.
Essentiellement théorique, nous recommandons de coupler cette formation à la formation prévue le lendemain et intitulée « Fonds européens : Anticiper les contrôles des marchés publics ». Cette dernière détaillant les principaux points de contrôles des services instructeurs se base sur de très nombreux exemples/exercices et relève les bonnes et mauvaises pratiques.
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- de connaître les principales règles de la commande publique applicables depuis le 1er avril 2016
- d'appliquer une méthodologie permettant de limiter les risques d'erreurs de procédure
Téléchargez ci-dessous :