A1 - La Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens

Contexte et enjeux

Une nouvelle phase des Fonds structurels européens (FEDER et FSE) est mise en place pour la période de programmation 2014-2020. Dans un contexte de restrictions budgétaires, qui tend à réduire les aides publiques nationales, ces fonds européens devraient prendre une place croissante dans le financement des dispositifs et des projets de développement régional et de cohésion sociale.

Connaître leurs enjeux, leurs objectifs, les règles et les modalités d'intervention et les principes de « bonne gestion » qui les soustendent, constitue un prérequis semble-t-il nécessaire aux porteurs de dispositifs ou de projets qui souhaitent les mobiliser ou aux personnes qui auront en charge leur gestion ou leur contrôle.

Finalité et objectifs

La formation vise à apporter un socle de connaissances sur les Fonds structurels pour la période 2014-2020, en repérant notamment les principales nouveautés par rapport à la programmation 2007-2013.

A l'issue de la formation, les participants doivent pouvoir :

• mesurer les enjeux stratégiques et budgétaires, européens et nationaux, de l'intervention des Fonds structurels européens pour 2014-2020 ;
• identifier leurs domaines d'intervention, les règles et principes qui encadrent leur mobilisation et leur gestion ;
• savoir globalement « qui fait quoi ? », l'organisation de la gestion et du contrôle des aides européennes, les acteurs nationaux ;
• identifier les principales contraintes et opportunités de ces fonds pour leur structure et l'exercice de leur fonction.

Programme synthétique

• Cadre et enjeux politiques et budgétaires
• Moyens et instruments financiers mobilisés
• Principes et règles d'intervention
• Problématiques pour gestionnaires et bénéficiaires

Programme détaillé et bulletin d'inscription

ATEO 1 - Présentation générale des Fonds structurels 2014-2020 :

• fiche de présentation
  et programme détaillé :  ATEO1 - Fiche Session
• bulletin d'inscription : ATEO-BI
• conditions générales de vente : ATEO-CGV
• règlement intérieur :      ATEO-RI

Avant l'inscription, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.