Fonds européens, anticiper les contrôles des marchés publics
La règlementation des fonds européens structurels et d'investissement impose aux services instructeurs la vérification du respect des règles nationales et communautaires lors de la préparation puis l'exécution de projets cofinancés par l'Union européenne. Le contrôle de la régularité des marchés publics constitue l'une de ces vérifications et la détection d'irrégularités par le service instructeur entraîne la perte partielle ou totale de la subvention obtenue.
Face à cette contrainte, certains porteurs de projet/bénéficiaires (associations soumises à l'ordonnance n°2015-899, petites collectivités, chargés de mission thématiques) ou développeurs territoriaux se sentent quelquefois désarmés face à la complexité de la réglementation de la commande publique et les exigences des services instructeurs.
Cette formation vise à permettre aux personnes disposant de connaissances de bases en matière de marchés publics à anticiper les contrôles des services instructeurs dans l'objectif de sécuriser la (ou les) subvention(s) obtenue(s).
Basée sur de nombreux exemples et exercices, cette formation vise à identifier les principaux points de contrôle des services instructeurs ainsi que les principales erreurs commises par les bénéficiaires de subvention(s) européenne(s).
A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- d'anticiper les contrôles des services instructeurs
- en connaissant les principaux points de contrôle des marchés publics
- en sachant détecter les principales erreurs constatées dans les dossiers de financement européens de façon à ne pas les reproduire
- d'identifier les risques financiers encourus en fonction des irrégularités
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