L3 - Les marchés soumis à l'ordonnance de 2005 et leur contrôle dans le cadre des fonds européens

Contexte

De nombreuses structures publiques ou privées sont soumises à l'ordonnance n°2005-649 pour leurs achats de travaux, fournitures ou services et notamment les offices ou sociétés HLM, des sociétés d'économie mixte, des associations, etc…

Par ailleurs, lorsque celles-ci bénéficient de fonds européens (FEDER, FSE, FEADER) pour la mise en œuvre de leurs projets, elles s'exposent aux contrôles de leurs procédures de passation de marchés publics ou privés par les services instructeurs.

Or, depuis le début de la programmation 2007-2013, de nombreuses irrégularités ont été détectées dans ce domaine et plusieurs bénéficiaires de fonds européens se sont retrouvés en difficulté en raison de la perte de tout ou partie de leurs subventions.

Cette formation, centrée sur les besoins pratiques des stagiaires, leur permettra d'anticiper les futurs contrôles par une meilleure connaissance des règles applicables ainsi que des principaux points d'attention.

Objectifs

A l'issue de la formation, les stagiaires seront capables :

• de replacer l'ordonnance de 2005 dans le contexte général de la commande publique et le contexte particulier des fonds européens

• de définir si leur organisme relève ou non de l'ordonnance de 2005

• de connaître les principales règles à appliquer pour leurs achats

• d'identifier les points de contrôle d'un service instructeur afin de sécuriser les subventions obtenues

Programme synthétique

Situer l'ordonnance de 2005 dans son contexte

L'application de l'ordonnance

Le contrôle des marchés dans le cadre des fonds européens

Programme détaillé et bulletin d'inscription

Fiche de présentation et programme détaillé : Ordonnance 2005-649 fonds européens

Bulletin d'inscription : Lexio-BI

Conditions générales de vente : Lexio-CGV

Règlement intérieur : Lexio-RI

Avant l'inscription, les participants reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur.